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Réglement intérieur de "DFT Compétences"

ART 1 : Préambule

DFT COMPETENCES, SARL au capital de 7 500 euros est un organisme de formation domicilié 55 route du Manérick, 44740 Batz sur Mer, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 52440616944 auprès du Préfet de la région Pays de la Loire

ART 2 : Dispositions générales

Conformément aux dispositions du Décret N°91-1107 du 23 octobre 1991, portant application des articles L6353-3, L6352-4 et L6352-5 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser :

  • Les modalités de fonctionnement des stages et les mesures applicables aux stagiaires durant les actions de formation.
  • Les dispositions relatives à la discipline.
  • Les principales règles d’hygiène et de sécurité.
  • Les modalités de représentation des stagiaires pour les stages d’une durée supérieure à 500 H.

Ce présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par DFT COMPETENCES, et ce, sur la durée de la formation.
Chaque stagiaire, dès l’entrée en formation, est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement intérieur, et pourra, si nécessaire, être sanctionné en cas de nos respect des règles.

ART 3 : Horaires de travail

L’horaire de début du premier jour de stage est précisé sur la convocation envoyée préalablement aux stagiaires. Le premier jour, l’horaire de fonctionnement est défini en commun entre le groupe et l’animateur (début de la journée, arrêt déjeuner, fin de la journée), sachant que, le dernier jour du stage, ne peut se terminer avant 16 H 30 et que le respect de l’amplitude globale de la formation est impératif. Chacun doit ensuite se conformer à cet horaire. Tout retard ou non respect des horaires sera indiqué sur l’attestation de présence adressé à l’employeur.

ART 4 : Absence

Toute absence sera immédiatement signalée par le formateur au service administratif de notre siège social afin que l’employeur soit mis au courant dans les plus brefs délais.

Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires et le formateur, cela par demi-journée.

ART 5 : Hygiène et sécurité

Durant la formation, chacun doit adopter une tenue et un comportement qui respectent la dignité individuelle de tous.
Tout accident corporel, durant la formation, doit immédiatement être signalé au formateur.

En matière d’incendie chacun se conformera aux consignes spécifiques du local où se déroule la formation. Il en va de même des autres mesures d’hygiène et de sécurité éventuelles spécifiques aux lieux de formation, lorsque ceux-ci se déroulent dans un établissement ou une entreprise doté de son propre règlement intérieur.
Les vêtements ou accessoires de protection nécessaires dans le cadre de certaines formations sont spécifiés, préalablement, sur les convocations. Les stagiaires concernés doivent s’y conformer et respecter les consignes de sécurité que leur donnent les formateurs.

ART 6 : Mesures disciplinaires

Dans le cas où l’agissement d’un stagiaire serait susceptible d’entraîner une sanction ou son exclusion d’un stage, celles-ci pourraient être prononcées selon la procédure prévue par les articles R 6352-3 du Code du Travail,toute mesure, autres que des observations verbales, prises par l’organisme de formation « DFT Compétences » ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif ; Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra être : un avertissement, un blâme ou rappel à l’ordre, une mesure d’exclusion définitive. Cette décision écrite et motivée sera notifiée au stagiaire avec une information à l’employeur et à l’OPCA concerné. La procédure selon l’article R 6352-5 prévoit : 1°, le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est décrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge. 2°, Au cours de l’entretien le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convention mentionnée au point 1 fait état de cette faculté. 3°, Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

ART 7 : Organisation des actions de formation

Tous les éléments concernant les formations : programmes, formateurs, certificats de fin de stage, tarifs et modalités de règlement sont indiqués sur le catalogue des formations, sur le site internet et sur les conventions. Les modalités concernant les horaires sont indiquées à l’article 2 du présent règlement.

ART 8 : Entrée en vigueur du règlement

Ce règlement entre en vigueur au 1er mars 2011 ; il sera modifié, conformément à la législation, si « DFT Compétences » organise des actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures.

Fait à Batz/Mer le 3 janvier 2011